Conditions générales
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES. CES CONDITIONS COMPRENNENT, SANS S'Y LIMITER, DIVERSES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, AINSI QUE DES INDEMNITÉS.
Votre utilisation du site Web est soumise aux présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas disposé à être lié par chacune des conditions ou si une déclaration que vous avez faite dans les présentes n'est pas vraie, vous ne pouvez pas utiliser le site Web et devez cesser de l'utiliser.
CONDITIONS D'UTILISATION
1. Modifications des présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment sans vous en informer, mais nous ferons des efforts raisonnables pour publier chaque modification avant qu'elle ne prenne effet. Nous veillerons à ce que la dernière version, entièrement modifiée, des présentes conditions générales soit publiée sur le site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement le site Web pour être informé en temps utile de ces modifications. Si une modification est inacceptable pour vous, vous pouvez mettre fin à l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du site Web tel que défini dans les présentes conditions générales. Si vous continuez à utiliser le site Web après la date d'entrée en vigueur de chaque modification, vous serez réputé avoir accepté de manière concluante la version modifiée des présentes conditions générales.
2. Capacité juridique. Vous déclarez et garantissez que vous possédez le droit légal, la capacité et la faculté d'accepter les présentes conditions générales et d'utiliser le site Web conformément à celles-ci. Si vous êtes un particulier, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez, et que vous avez en tout état de cause au moins 18 ans. Si vous utilisez le site Web au nom d'une société ou d'une autre organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité d'accepter les présentes conditions générales au nom de cette organisation et toutes les références à " vous " dans les présentes conditions générales incluront cette organisation, conjointement et solidairement avec vous personnellement.
3. Licence. Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et limitée à l'utilisation du site Web, conformément aux dispositions énoncées dans les présentes conditions générales. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes conditions générales sont réservés par nous et, le cas échéant, par nos concédants de licence.
4. Confidentialité. Vous reconnaissez avoir lu l'Énoncé de confidentialité situé sur le site Web à l'adresse https://bungee.ca/en/privacy-policy.html, tel qu'il peut être mis à jour de temps à autre (l'" Énoncé de confidentialité "), et consentez par les présentes à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation par nous de vos renseignements personnels (qu'ils aient été recueillis antérieurement ou qu'ils le soient à l'avenir) aux fins qui y sont indiquées. Vous consentez également à ce que nous utilisions ces renseignements personnels conformément aux conditions applicables contenues dans cette Déclaration de confidentialité, qui est incorporée aux présentes par référence et fait partie intégrante des présentes Conditions générales.
5. Votre compte et son utilisation. Si votre utilisation du site Web nécessite un compte vous identifiant en tant qu'utilisateur du site Web (un "compte"), alors,
a. Responsabilité - Vous êtes seul responsable de
i. votre compte et le maintien, la confidentialité et la sécurité de votre compte et de tous les mots de passe liés à votre compte, et
ii. toutes les activités qui se déroulent sur votre compte, y compris toutes les activités de toute personne qui accède à votre compte avec ou sans votre autorisation.
b. Notification - vous acceptez de nous informer immédiatement de ce qui suit
i. toute utilisation non autorisée de votre compte, de tout service fourni par votre compte ou de tout mot de passe lié à votre compte, ou
ii. toute autre violation de la sécurité en ce qui concerne votre compte ou tout service fourni par son intermédiaire, et
c. vous acceptez de nous fournir une assistance, sur demande, pour arrêter ou remédier à toute violation de la sécurité liée à votre compte, et
d. Précision : vous acceptez de fournir des informations clients vraies, actuelles, exactes et complètes, comme nous le demandons de temps à autre, et vous acceptez de nous informer rapidement de toute modification de ces informations, comme cela est nécessaire pour que les informations que nous détenons soient actuelles, complètes et exactes.
6.
7. Limitations du site Web. Le site Web dépend d'Internet, y compris des réseaux, du câblage, des installations et des équipements que nous ne contrôlons pas ; par conséquent, (i) toute déclaration de notre part concernant les performances d'accès, les vitesses, la fiabilité, la disponibilité, l'utilisation ou la cohérence du site Web est basée sur des " efforts commercialement raisonnables ", (ii) nous ne pouvons garantir aucun niveau minimum concernant ces performances, vitesses, fiabilité, disponibilité, utilisation ou cohérence, et (iii) les données, messages, informations ou matériaux envoyés sur Internet peuvent ne pas être totalement privés, et votre anonymat n'est pas garanti.
8. Utilisation acceptable et interdictions.
a. Utilisation licite. Vous veillerez à ce que
i. vous n'utilisez le site Web qu'à des fins légitimes, et
ii. si, à tout moment, vous avez connaissance d'une violation, par une personne ou une entité, d'une partie quelconque des présentes conditions générales, vous nous en informerez immédiatement et vous nous fournirez l'assistance nécessaire, comme demandé, pour mettre fin à cette violation ou y remédier.
b. Conduite interdite. Sans limiter la généralité de toute autre restriction contenue dans les présentes conditions générales, vous convenez que vous ne ferez pas ou ne permettrez pas, en relation avec le site Web, directement ou indirectement, l'un des actes suivants :
i. publier, télécharger, reproduire, distribuer ou transmettre de toute autre manière tout contenu (défini ci-dessous) qui
A. sont des communications commerciales non autorisées ou non sollicitées, des pourriels ou des communications en vrac ou d'autres "spams" (utilisant ou non des services de courrier électronique, y compris la messagerie instantanée, les spams de blogs ou de commentaires) ou sont autrement dupliqués ou non sollicités,
B. contient un virus, un cancelbot, un cheval de Troie, un ver ou tout autre composant nuisible, perturbateur ou subreptice,
C. est diffamatoire, contrefaisant ou illégal,
D. est un matériel ou une information inapproprié(e), profane, obscène, indécent(e) sans contrôles d'accès appropriés ou légalement requis (lesquels contrôles ne seront en aucun cas de notre responsabilité),
E. donne lieu à une responsabilité civile, ou viole de toute autre manière les droits ou aide d'autres personnes à violer nos droits ou ceux d'un tiers, ces violations pouvant inclure la violation de droits d'auteur, l'atteinte à la vie privée, la violation de marque ou la diffamation, ou
F. constitue une infraction pénale, ou se livre ou aide d'autres personnes à se livrer à une infraction pénale, y compris la communication de la haine, la vente pyramidale, l'utilisation non autorisée d'un ordinateur, les méfaits liés aux données, la fraude, l'obscénité et la pornographie infantile ;
G. se livrer à des menaces, au harcèlement, à l'intimidation, à la traque ou à des abus ou à toute conduite qui viole les droits légaux d'autrui, y compris les droits des mineurs et les droits relatifs à la vie privée et à la publicité ;
H. balayer ou sonder un autre système informatique, entraver ou contourner les procédures d'identification d'un ordinateur ou s'engager dans une intrusion non autorisée dans un ordinateur ou un réseau sans l'autorisation expresse des propriétaires de ces systèmes informatiques ;
I. falsifier des en-têtes ou manipuler de toute autre manière les protocoles ou identifiants utilisés dans tout système ou protocole de manière à déguiser l'origine de toute donnée transmise à l'aide du site web ;
J. usurper l'identité d'une personne ou représenter faussement votre association avec toute personne, y compris un représentant de notre société ;
ii. perturber ou menacer l'intégrité, le fonctionnement ou la sécurité de tout site Web, de tout ordinateur ou de tout système Internet ;
iii. désactiver ou contourner tout contrôle d'accès ou processus ou procédure connexe établi à l'égard du site Web ;
iv. accorder une sous-licence, partager, revendre, reproduire, copier, distribuer, redistribuer ou exploiter à des fins commerciales (sauf pour vos besoins commerciaux internes), toute partie du site Web, son utilisation ou son accès, sauf si nous l'avons expressément autorisé ; ou
v. extraire, recueillir, collecter ou stocker des informations personnelles sur d'autres personnes sans leur consentement explicite.
c. Nos recours. Sans limiter aucun de nos droits, nous pouvons suspendre, restreindre ou mettre fin à votre utilisation du site Web sans préavis si, à notre seule et entière discrétion, nous déterminons ou croyons que vous avez violé l'une des règles d'utilisation acceptable énoncées ci-dessus.
9. Droits de propriété.
a. Contenu - Le "contenu" désigne tous les matériaux et contenus, y compris les conceptions, les textes, les graphiques, les matériaux audiovisuels, les éléments multimédias, les photographies, les vidéos, la musique, les enregistrements sonores, les rapports, les documents, les logiciels, les informations, les formules, les modèles, les données et toute autre œuvre.
b. Contenu de tiers - Le contenu accessible ou disponible par le biais du site Web ou d'Internet peut appartenir à des parties autres que vous ou nous (collectivement, le " contenu de tiers ") et peut être protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce, des brevets, des secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété et lois applicables. Rien dans votre utilisation du site Web ou dans les présentes conditions générales ne vous confère de droit, de titre ou d'intérêt dans ou sur ce contenu tiers, à l'exception du droit limité d'utiliser le site Web comme indiqué dans les présentes conditions générales. Le site Web peut contenir des liens vers du contenu de tiers sur des sites Web exploités par des parties autres que vous ou nous ("sites Web de tiers"). Nous ne sommes pas tenus de vérifier l'exactitude du contenu des sites Web tiers et nous n'approuvons, ne garantissons, ne promouvons ni ne recommandons aucun des services ou produits qui peuvent être offerts ou accessibles sur ces sites Web tiers ou par leurs opérateurs.
c. Notre contenu - Sauf indication contraire expresse, tous les droits, titres et intérêts relatifs au site Web et à l'ensemble du contenu, du code source, des processus, des conceptions, des technologies, des URL, des noms de domaine, des marques et des logos faisant partie du site Web (collectivement, " notre contenu ") nous sont entièrement acquis, ainsi qu'à nos concédants de licence ou à nos fournisseurs, et sont protégés par les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété et lois applicables. Vous acceptez que notre contenu soit concédé sous licence sous réserve des conditions des présentes conditions générales, y compris les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité qui y figurent. Rien dans votre utilisation du site Web ou des présentes conditions générales ne vous accorde de droit, de titre ou d'intérêt sur notre contenu, à l'exception du droit limité d'utiliser le site Web comme indiqué dans les présentes conditions générales. Sauf autorisation écrite expresse de notre part, vous vous engagez à ne pas
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11. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, LIMITES DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉS.
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